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Inscriptions
Les demandes d’inscriptions sont recevables en Mairie jusqu’au 31 décembre.
Les personnes intéressées doivent se présenter en Mairie munies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
La participation des citoyens de l’Union Européenne résidant en France à l’élection des représentants français au parlement européen et aux élections municipales est subordonnée à l’inscription des intéressées sur une liste électorale complémentaire spécifique à chacune des élections.
Les demandes d’inscriptions sont reçues du 1er septembre au 31 décembre en Mairie.
Les personnes doivent se présenter munies de toutes pièces justifiant leur qualité d’électeur.
L’intéressé conserve le libre choix de s’inscrire sur l’une ET/OU sur l’autre de ces listes complémentaires.
A compter du 27 mars 2017, la constitution des dossiers de CNI ne se fera plus en mairie de Montois-la-Montagne, mais uniquement dans les mairies dotées d’un dispositif de recueil des données et sur rendez-vous. A proximité, il s’agit des mairies de:
– Joeuf, Homécourt, Val de Briey, Jarny;
– Metz, Montigny-lès-Metz, Maizières-les-Metz, Rémilly,
– Woippy, Rombas, Amnéville.
Cela nécessitera de se mettre en rapport avec ces mairies qui pour certaines d’entres-elles, ont mis en place un système de rendez-vous. Les délais risquent donc d’être allongés.
L’administré pourra également faire une pré-demande en ligne: pré-demande
Pièces nécessaires pour l’établissement/ le renouvellement d’une CNI: Pièces CNI
Pour les CNI établies à compter du 1er janvier 2014, leur durée de validité est automatiquement prolongée de 5 ans. Plus de renseignements, notamment pour les voyages à l’étranger: Prolongation CNI
Démarches administratives en préfecture de la Moselle : www.moselle.pref.gouv.fr
DOCUMENTS | OU S’ADRESSER | PIÈCES A FOURNIR | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
Reconnaissance | Toutes mairies | Carte d’identité eu ou des déclarants (père-mère) | Avant ou après la naissance de l’enfant, séparément ou conjointement
|
Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance | Livret de famille ou carte d’identité et certificat d’accouchement | Dans les 3 jours qui suivent la naissance
|
Extrait d’acte de naissance
(ne comporte qu’une partie des inscriptions avec ou sans filiation) | Mairie du lieu de naissance | Indiquer l’identité des parents | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
|
Copie d’acte de naissance
| Mairie du lieu de naissance
Pour une naissance ayant eu lieu à l’étranger, il faut s’adresser : – si le demandeur est français, au Ministère des Affaires Etrangères 11 Rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9 – s’il n’est pas de nationalité française, là où l’acte a été dressé | Indiquer date et lieu de naissance et les noms et prénoms des parents | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
|
Certificat de concubinage | Mairie du domicile | Carte d’identité des concubins et justificatif de domicile et cartes d’identités des 2 témoins | Présence des concubins et des témoins
|
Mariage | Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des 2 futurs conjoints | Retirer un dossier en mairie, à retourner complété 1 mois1/2 avant le mariage | |
Extrait d’acte de mariage
ou copie | Mairie du lieu du mariage | Indiquer date du mariage, noms et prénoms et identité des parents | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
P.A.C.S | Mairie du domicile
A compter du 1/11/2017 | – une convention type ou convention spécifique rédigée par vos soins – une pièce d’identité – une copie intégrale ou extrait d’acte de naissance avec filiation – une attestation sur l’honneur certifiant l’absence de lien de parenté ou d’alliance entre les personnes et indiquant l’adresse de résidence commune (formulaire cerfa sur www.service-public.fr) – des pièces complémentaires peuvent également être demandées | |
Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès ou Pompes Funèbres de votre choix | Livret de famille et certificat de décès | Dans les 48h du décès |
Certificat d’hérédité | Notaire | Livret de famille de la personne décédée, noms, prénoms, degré de parenté des héritiers, adresse | |
Extrait d’acte de décès
ou copie d’acte de décès | Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt | Date du décès, nom et prénoms | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
|
Recensement militaire | Mairie du domicile | Se munir du livret de famille et carte d’identité | Pour les jeunes filles ou garçons ayant eu 16 ans |
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