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Ils sont interdits.
L’article 84 du règlement sanitaire départemental interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers. Or, les déchets de jardins et de parc sont classés dans cette catégorie par le décret n°2002-540 du 18 avril 2012 relatif à la classification des déchets.
Ce genre de travaux réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses etc. ne peuvent être effectués que :
Il fait obligation aux personnes accompagnées d’un animal de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que l’animal abandonne sur la voie publique ou dans les espaces verts.
Dans le cadre de l’application de la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, nous vous rappelons que l’article L.211-14 du code rural porte obligation pour les propriétaires ou les détenteurs de chiens d’attaque (1 ère catégorie) et de chiens de garde de défense (2ème catégorie) d’obtenir un permis de détention.
Celui-ci est délivré par le Maire sur présentation de l’évaluation comportementale de l’animal et d’une attestation d’aptitude du propriétaire par un vétérinaire agréé (liste disponible en mairie).
Cette collecte s’effectue chaque mercredi matin conformément au règlement intercommunal de la collecte des déchets ménagers.
Dès lors où une absence de plus de 72 heures se présente, le service de police municipal ou la gendarmerie peut de manière régulière vérifier que votre résidence principale n’a fait l’objet d’aucune dégradation, d’aucune tentative d’intrusion ou intrusion.
Pour se faire il suffit de vous signaler en mairie et de remplir le formulaire autorisant les agents à pénétrer dans votre propriété.
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