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La réalisation d’une construction neuve, même de faible importance ou la modification d’une construction existante, sont soumises à l’obtention de demandes d’autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme informatif ou opérationnel, permis de démolir) qui visent à certifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur dans la commune.
Vous trouverez ci-dessous, quelques exemples de types de travaux (liste non exhaustive) :
Afin d’établir ces demandes d’urbanisme, des formulaires CERFA sont à compléter. Ils peuvent être retirés en mairie ou téléchargés sur www.service-public.fr.
Vous avez également la possibilité de consulter le plan cadastral directement sur le site du gouvernement afin d’imprimer la matrice cadastrale de votre parcelle : www.cadastre.gouv.fr
Depuis le 1er janvier 2022, les démarches de dépôt de permis de construire, de déclaration préalable de travaux et de certificat d’urbanisme peuvent se faire de façon dématérialisée par le biais du site Geopermis.
Vous trouverez ci-dessous le guide permettant la création de votre espace personnel d’utilisation sur le site Geopermis (www.geopermis.fr)
Liste de pièces jointes :
Pour les usagers qui le souhaitent, il est toujours possible de déposer sa demande en format papier, en deux exemplaires, en Mairie.
Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire communal.
L’ensemble des fichiers du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Modification N°1 en date du 23 Janvier 2024 est consultable en cliquant sur les liens suivants :
Les exploitations minières de la région peuvent poser des problèmes en termes de stabilité des sols et de modification du régime des eaux souterraines. Des mesures permettent de prévenir ces risques. Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un outil de gestion du risque minier par une règlementation de l’urbanisation et de l’aménagement du territoire. Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être conformes aux différents éléments de ce document pour être acceptées.
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