blason-montois

Démarches administratives

 

 

 

LISTES ÉLECTORALES fleche-remontee

Inscriptions

  • Les demandes d'inscriptions sont recevables en Mairie jusqu'au 31 décembre.
  • Les personnes intéressées doivent se présenter en Mairie munies d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
  • La participation des citoyens de l'Union Européenne résidant en France à l'élection des représentants français au parlement européen et aux élections municipales est subordonnée à l'inscription des intéressées sur une liste électorale complémentaire spécifique à chacune des élections.
  • Les demandes d'inscriptions sont reçues du 1er septembre au 31 décembre en Mairie.
  • Les personnes doivent se présenter munies de toutes pièces justifiant leur qualité d'électeur.
  • L'intéressé conserve le libre choix de s'inscrire sur l'une ET/OU sur l'autre de ces listes complémentaires.

 

CHANGEMENT D'ADRESSE fleche-remontee

  • En cas de départ de la commune, les personnes doivent se réinscrire dans leur nouvelle commune. Elles peuvent éventuellement nous prévenir de leur départ.
  • Les personnes ayant changé d'adresse à l'intérieur de la commune, sont invités à venir donner leur nouvelle adresse au service élections de la Mairie munies d'un justificatif de domicile.

 

EMMÉNAGEMENT À MONTOIS-LA-MONTAGNE fleche-remontee

  • Nous vous invitons à nous signaler votre arrivée en Mairie.
  • Vous devez vous munir d'un justificatif de domicile (contrat de bail du logement, facture EDF-GDF, téléphone, ...),
    du livret de famille et de la carte nationale d'identité.

 

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ fleche-remontee

A compter du 27 mars 2017, la constitution des dossiers de CNI ne se fera plus en mairie de Montois-la-Montagne, mais uniquement dans les mairies dotées d'un dispositif de recueil des données et sur rendez-vous. A proximité, il s'agit des mairies de:

- Joeuf, Homécourt, Val de Briey, Jarny;

- Metz, Montigny-lès-Metz, Maizières-les-Metz, Rémilly,

- Woippy,  Rombas, Amnéville.

Cela nécessitera de se mettre en rapport avec ces mairies qui pour certaines d'entres-elles, ont mis en place un système de rendez-vous. Les délais risquent donc d'être allongés.

L'administré pourra également faire une pré-demande en ligne: pré-demande

Pièces nécessaires pour l'établissement/ le renouvellement d'une CNI: Pièces CNI

Pour les CNI établies à compter du 1er janvier 2014, leur durée de validité est automatiquement prolongée de 5 ans. Plus de renseignements, notamment pour les voyages à l'étranger: Prolongation CNI

 

PASSEPORT

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Voir modalités ci-jointe (PDF).

 

OBJETS ENCOMBRANTS fleche-remontee

Voir modalités ci-jointes (PDF).

 

DÉCHETTERIES ET ORDURES MÉNAGÈRES fleche-remontee

L'accès aux déchèteries nécessite une carte individuelle. Afin de l'obtenir, vous devez faire la demande directement en déchetterie en vous munissant d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, téléphone, eau...).

La collecte sélective s'effectue dans les caissettes jaunes.
En cas de perte ou de vol, vous devez contacter :

Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle
34, Grand'Rue
57120 ROMBAS
Tél : 03.87.58.32.32

Pour tous renseignements concernant les horaires des déchèteries, le calendrier du ramassage des ordures ménagères,
vous pouvez consulter le site de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle avec le lien ci-dessous :

>> www.ccpom.fr

 

SERVICE ÉTAT CIVIL fleche-remontee

Démarches administratives en préfecture de la Moselle : www.moselle.pref.gouv.fr

DOCUMENTS OU S'ADRESSER PIÈCES A FOURNIR OBSERVATIONS
Reconnaissance Toutes mairies Carte d'identité eu ou des déclarants (père-mère) Avant ou après la naissance de l'enfant, séparément ou conjointement
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance Livret de famille ou carte d'identité et certificat d'accouchement Dans les 3 jours qui suivent la naissance
Extrait d'acte de naissance
(ne comporte qu'une partie des inscriptions avec ou sans filiation)
Mairie du lieu de naissance Indiquer l'identité des parents Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Copie d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Pour une naissance ayant eu lieu à l'étranger, il faut s'adresser :
- si le demandeur est français, au Ministère des Affaires Etrangères 11 Rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9
- s'il n'est pas de nationalité française, là où l'acte a été dressé

Indiquer date et lieu de naissance et les noms et prénoms des parents Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Certificat de concubinage Mairie du domicile Carte d'identité des concubins et justificatif de domicile et cartes d'identités des 2 témoins Présence des concubins et des témoins
Mariage Mairie du domicile ou de la résidence de l'un des 2 futurs conjoints Retirer un dossier en mairie, à retourner complété 1 mois1/2 avant le mariage  
Extrait d'acte de mariage
ou copie
Mairie du lieu du mariage Indiquer date du mariage, noms et prénoms et identité des parents Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
P.A.C.S Greffier du Tribunal d'Instance du lieu où les personnes souhaitent fixer leur résidence commune - une convention passée entre les intéressés
- une pièce d'identité
- une copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation
- deux attestations sur l'honneur (l'une certifiant l'absence de lien de parenté ou d'alliance entre les personnes, l'autre indiquant l'adresse de leur résidence commune)
- des pièces complémentaires peuvent également être demandées
 
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès ou Pompes Funèbres de votre choix Livret de famille et certificat de décès Dans les 48h du décès
Certificat d'hérédité Pour une somme inférieure à 5335 € et en l'absence d'un contrat de mariage et de donations : Mairie du domicile
Somme supérieure à 5335 € juge d'instance ou notaire
Livret de famille de la personne décédée, noms, prénoms, degré de parenté des héritiers, adresse  
Extrait d'acte de décès
ou copie d'acte de décès
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt Date du décès, nom et prénoms Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Recensement militaire Mairie du domicile Se munir du livret de famille et carte d'identité Pour les jeunes filles ou garçons ayant eu 16 ans