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LOTO DES ENFANTS 2017

La MJC de Montois-la-Montagne organise Dimanche 24 Septembre 2017 de 14h30 à 17h30 le LOTO DES ENFANTS. (Voir)

MATINALE DE L'HABITAT

Organisation d'une matinée d'informations à destination des propriétaires bailleurs privés du territoire  de la CCPOM : Flyer

REVISION DES LISTES ELECTORALES

Révision des listes électorales Vous devez vous inscrire sur les listes électorales dans les situations suivantes : Vous avez changé de domicile...

REPRISE DES CONCESSIONS CIMETIERE

INFORMATION MUNICIPALE

 

Opération d'amélioration de l'aspect du cimetière communal 

 

Les Montoisiens le savent bien, l’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait légitimement le souhaiter.

En 2010, parfaitement consciente de cette situation, la Municipalité a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème. Cela étant, il faut avoir que l’amélioration de l’aspect d’un cimetière n’est pas une mince affaire, et ne peut se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années. En 2016, une quarantaine de concessions ont donc été reprises à cette fin. Cependant, cette première procédure de reprise qui s’est étalée sur 6 années laisse encore apparaître une vingtaine de concessions en état manifeste d’abandon, qu’il convient de traiter.

 

Pour comprendre la procédure à mettre en place il faut apprécier une des particularités de ce site. L’entretien de la concession revient au titulaire de cette dernière, alors même que les concessions sont attribuées pour une durée « perpétuelle ».

Cela devient toutefois difficile lorsque celui-ci est décédé et/ou qu’il n’y a plus d’ayant-droit connu. A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement. Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté). 

Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans l’ancien cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus  de contact avec les familles. La solution consiste pour les communes à mettre en œuvre la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-4, L 2223-17 et 18 ; R 2223-12 et suivants).

 

En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d’une durée supérieure à 3ans, la commune peut reprendre les terrains. En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables en Mairie et au cimetière, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé.

 

 

Les sépultures concernées seront également indiquées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester. Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité. Bien entendu, les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.

 

Nous aurons bien sûr l’occasion durant ces trois prochaines années de revenir sur ce sujet pour vous tenir informés cependant nous souhaitons dès à présent que l’ensemble des habitants participe activement à cette mission en diffusant ces informations auprès de proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les intéressés puissent prendre leurs dispositions.   

 

La Mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant cette procédure

Tél : 03-8-45-14-84 Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

AVIS MUNICIPAL

 

Le Maire, dans le cadre de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon (articles L2223-4, L2223-17 et 18, R2223-12 et suivants du CGCT), après recherches et faute de documents suffisants concernant l’historique du cimetière, informe les titulaires de concession ainsi que leurs parents ou ayants droit qu’une procédure de reprise des concessions en état d’abandon est engagée dans le cimetière communal.

Il a été procédé au constat de l’état d’abandon des sépultures qui ont notoirement plus de 30 ans d’existence et dont les dernières inhumations ont plus de 10ans. 

La liste des sépultures soumises à cette procédure est visible en Mairie et au Cimetière. 

Possibilité est offerte aux ayants-droits de remettre leur emplacement dans un bon état d’entretien et de propreté, faute de quoi, la Commune reprendra ces emplacements conformément aux lois, règlements et décrets en vigueur au terme de la procédure. La Mairie se tient à la disposition de chacun pour tout renseignement concernant cette procédure.